Conflit

Protéger son entreprise face aux conflits entre actionnaires

 

La levée de fonds est un outil de de développement important pour l’entreprise. Mais avec cette procédure, de nouveaux acteurs sont intégrés dans l’entreprise. Ces actionnaires disposent de part dans la société et ont donc un poids décisionnel important dans sa gestion. Les fondateurs de l’entreprise doivent apprendre à gérer cette situation sans qu’elle n’entraîne de conflits, aux conséquences dévastatrices pour leur projet.

 

Prévenir l’apparition de conflits : le pacte d’actionnaires

 

Établir un pacte d’actionnaires est alors une solution de choix pour déterminer les rôles et pouvoirs de chacun. Il définit d’une part les pourcentages de l’entreprise détenus par chacun à la suite de l’investissement ainsi qu’une porte de sortie pour les actionnaires. Son but est également de définir la gestion de la société réalisée ainsi que les procédures à envisager lors de la fin de l’activité entrepreneuriale.

 

Pour que ce pacte s’adapte aux particularités de l’entreprise, il se doit d’être un document précis, négocié lors de rencontres avec l’investisseur. Avoir recours à un avocat spécialisé dans ce domaine permet également de créer un document qui correspond aux besoins de chacun sans freiner le fonctionnement de la société.

 

Gérer les conflits grâce à la médiation

 

Mais il existe également d’autres moyens de faire face aux conflits entre actionnaires. L’organisation de réunion pour discuter des problèmes rencontrés est parfois une option, surtout dans le cas d’entreprises familiales. En effet, les conflits entre gestionnaires et actionnaires peuvent alors sortir du seul cadre professionnel. Cette dimension est à prendre en compte pour trouver une résolution satisfaisante. Un médiateur externe peut également être nommé pour s’assurer qu’un dialogue constructif soit mis en place entre les différents responsables.

 

Les actions judiciaires possibles face aux conflits

 

Si aucune négociation n’est envisageable, le seul recours est alors une action judiciaire. Il en existe différentes, en fonction de la situation de l’entreprise. Face à un associé majoritaire qui impose les décisions ou un associé minoritaire qui bloque les négociations, les autres actionnaires peuvent agir en abus de majorité ou de minorité. Dans ce cas, ils doivent prouver que l’associé fautif n’a pas agi dans les intérêts de l’entreprise. Si cet abus est prouvé, la décision est considérée comme nulle, avec de possibles dommages et intérêts à satisfaire pour l’actionnaire fautif.

 

En cas de conflit entre actionnaires, un mandataire ad hoc peut également être nommé pour intervenir en tant que médiateur, sans s’occuper de la gestion de l’entreprise. Son rôle est défini par le tribunal. Ce sont les actionnaires qui demandent cette nomination. Elle peut également avoir lieu lorsque l’activité de l’entreprise est complètement paralysée à cause de ce conflit.