Les étapes clés pour acheter un bien immobilier entre particuliers

Les étapes clés pour acheter un bien immobilier entre particuliers

Un achat de bien immobilier entre particuliers est quelque chose d’important pour les deux camps, puisqu’il n’y a plus d’intermédiaire entre l’acheteur et le vendeur. Toutefois, il faudra faire preuve de prudence extrême pour être en règle en regard de la loi en vigueur. Il est facile de tomber dans un oubli quelconque pouvant amener à une effraction possible de la loi pour des personnes qui sont profanes en matière d’achat ou de vente de particulier à particulier.

La recherche préliminaire du bien

Après une période plus ou moins longue de recherches infructueuses, vous avez enfin trouvé un superbe appartement à vendre dans un quartier chic de la ville. Sans plus attendre, vous contactez le vendeur pour connaître le prix affiché et procéder ainsi à une vente maison entre particulier.

Une fois fixé sur le prix du bien immobilier, vous êtes seul juge du mode de paiement selon vos possibilités. Mais vous devez contracter un notaire (ou un agent immobilier) pour conclure légalement votre achat. Sachez que plusieurs étapes seront nécessaires avant que vous mettiez la main sur le bien tant convoité.

Les principales étapes de l’achat

  • Étape 1 : l’offre d’achat

Le notaire (ou l’agent immobilier) vous indique de faire une proposition d’achat au propriétaire, cet acte stipule que vous êtes prêt à acheter le bien moyennant le prix convenu, votre engagement est reconnu par la loi dans ce cas.

  • Étape 2 : le choix des notaires

Dès que le vendeur accepte votre offre, il faudra déterminer le notaire qui établira l’avant-contrat de vente et le contrat de vente définitive. Les deux camps pourront faire appel à leur propre notaire chacun ou à un seul notaire selon leur convention.

Les acheteurs devront verser 10 % du prix du bien au notaire comme dépôt de garantie de la promesse d’achat. Le vendeur de son côté doit fournir un dossier de diagnostic technique sur sa maison. Le dossier de diagnostic technique permet en effet à l’acheteur d’être au courant de l’état du bien qu’il espère acquérir.

  • Étape 3 : le paiement

Dès que tout a été en ordre, l’acheteur verse de la totalité du prix convenu entre les parties au notaire. Celui-ci va établir l’acte définitif, après les vérifications d’usage (les servitudes, la situation hypothécaire du bien, les règles d’urbanisme, les titres de propriété, etc.).

Une fois que le prix est versé, le notaire fixe le jour de la signature du contrat de vente final après les démarches légales imposées par la loi, l’acheteur reçoit alors les clés et prend possession de son bien.